L’Assemblée Nationale: Visite de la séance publique de questions au gouvernement

Le mercredi 11 janvier nous avons visité l’Assemblée Nationale, qui est logé dans le Palais Bourbon.  Dans la Vème République Française, la branche législative du gouvernement rejoint l’Assemblée Nationale et le Sénat, qui ensemble composent le Parlement.  Le parlement français est un peu comme l’institution analogue du Congrès Américain, mais il y a cependant beaucoup de différences entre eux.  Comme le Sénat et le House of Representatives aux États Unis, l’Assemblée Nationale a les fonctions de proposer des lois, et de réviser, modifier, et faire passer les lois et les propositions qui viennent autant de la législature que du gouvernement exécutif.

Ce que j’ai trouvé intéressant est que, en dehors de ces fonctions, l’Assemblée Nationale a aussi le pouvoir de contrôler les actions de gouvernement par des sessions de questions qui ont lieu deux fois par semaine.  Dans chaque session, un des députes de l’Assemblée (dont il y a 577, un pour chaque département de la France et ses départements d’outre-mer) a deux minutes pour poser une question aux ministres du gouvernement, qui sont aussi présent dans la session.  Après, le ou la ministre impliqué a lui-même deux minutes pour présenter une réponse.  Pour moi, ç’a été fascinante : ce processus législatif n’a aucun parallèle aux États Unis.

Cependant, on se peut demander si les questions vraiment servent pour contrôler le gouvernement.  On peut penser que, pour des raisons politiques, quelquefois ces sont les mêmes ministres qui appellent les députés et leur disent de quelles questions ou propositions ils veulent parler.  Dans ce cas-là, les ministres ont souvent reçu les questions bien en avance.  D’autres fois, si ce sont les députés de l’opposition qui leur posent la question, selon ce que j’ai compris par la visite et notre entretien avec un aide diplomatique, les ministres ne la reçoivent jusqu’à environs deux heures avant la session.

Alors, a mon avis l’Assemblée ne peut pas interdire quelque chose au gouvernement.  Les députés sont seulement capables de signaler les éléments des lois, propositions, et actions gouvernementales sur lesquels ils ne sont pas d’accord, ou qu’ils veulent mettre en première plan.  Néanmoins, je trouve intéressant que la Constitution de la Vème  République Français a incluse une telle provision d’un processus formel dont, deux fois par semaine, les députés de l’Assemblée peuvent exiger que leurs ministres leur donnent, dans deux minutes, des clarifications, et justifications de ses propositions de loi et ses actions.  Comme maintenant, ces sessions sont télévisées, et en plus elles sont ostensiblement ouvertes au public, avec elles le peuple peut suivre les grands problèmes du moment, peuvent comprendre les motivations de leur gouvernement et les députés de leur département, et en fin peuvent vérifier que les députés qu’ils ont élu vraiment représentent  leur intérêts.

À bientôt!          -Jacqueline

This entry was posted in Les visites. Bookmark the permalink.

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s